Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BANQUE PRIVÉE CAISSE D'ÉPARGNE ÎLE-DE-FRANCE
Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France, Société coopérative de banque à forme anonyme à capital fixe

Numéro de dépôt :
3921571
Date de dépôt :
22/05/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
22/05/2022
BANQUE PRIVÉE CAISSE D\'ÉPARGNE ÎLE-DE-FRANCE de Caisse d\'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France

Présentation de la marque BANQUE PRIVÉE CAISSE D'ÉPARGNE ÎLE-DE-FRANCE

Déposée le 22 mai 2012 par la société Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « BANQUE PRIVÉE CAISSE D'ÉPARGNE ÎLE-DE-FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-24 du 15 juin 2012.

Le déposant est la société Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France domicilié(e) 19 rue du Louvre - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 900 942 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Alain Bensoussan Selas, M. Département marques domicilié(e) 29 rue du Colonel Pierre Avia - 75508 - PARIS CEDEX 15 - France.

La marque BANQUE PRIVÉE CAISSE D'ÉPARGNE ÎLE-DE-FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3921571.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BANQUE PRIVÉE CAISSE D'ÉPARGNE ÎLE-DE-FRANCE est expirée depuis le 22 mai 2022.

Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France a également déposé les autres marques suivantes : BANQUIER DU GRAND PARIS , ILE DE FRANCE , BANQUE PRIVEE CAISSE D EPARGNE ILE-DE-FRANCE , PARI AKAUNNTO , CAISSE D EPARGNE ILE-DE-FRANCE BANQUE PRIVEE , CAISSE D'ÉPARGNE ÎLE-DE-FRANCE BANQUE PRIVÉE , (Marque figurative) , YÜRO DATE CHOCHIKU KÔZA


Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France, Société coopérative de banque à forme anonyme à capital fixe - 19 rue du Louvre - 75001 - PARIS - France - SIREN 382900942


Alain Bensoussan Selas, M. Département marques - 29 rue du Colonel Pierre Avia - 75508 - PARIS CEDEX 15 - France


Publication - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-24

Enregistrement sans modification - Publication le 14 sept. 2012 au BOPI 2012-37

Expertises en affaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseil, information et renseignements d'affaires ; conseil et aide en organisation et direction des affaires ; projets (aide à la direction des affaires) ; recherches de marchés ; prévisions économiques ;

Services bancaires ; services de banque privée ; services de banque directe ; services de prêts bancaires ; services d'épargne ; constitution ou investissement de capitaux ; émissions de cartes à mémoire ou à microprocesseur et notamment cartes de paiement, cartes de crédit, cartes de débit, cartes bancaires, cartes de fidélité ; émissions de porte-monnaie électroniques ; émissions de chéquiers et de chèques de voyage ; vérifications de chèques ; constitution de sûretés ; services de recouvrement de créances ; opérations de compensation bancaire ; opérations de change ; dépôts de valeurs ; dépôts en coffres-forts ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière bancaire ; services financiers ; affaires financières ; analyses financières ; gestion financière ; gestion de fonds financiers ; gérance de portefeuilles financiers ; gestion de patrimoine ; gestion de fortunes ; transactions financières ; transferts de fonds ; services de financement ; prêts (finance) ; consultations en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placements de fonds ; conseils en placements financiers ; courtage financier ; services de courtage et de cotation en bourse ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière de services financiers et en matière boursière ; services fiduciaires ; affacturage ; actuariat ; assurances ; assurance sur la vie ; assurance maritime ; assurance contre les accidents ; assurance contre les incendies, assurance maladie ; assurance habitation ; assurance loyers impayés ; caisses de prévoyance ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière de services d'assurance ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; courtage immobilier ; location de maisons ; location d'appartements ; location d'immeubles ; location de bureaux (immobilier) ; recouvrement de loyers ; service d'informations, de conseils et d'assistance en matière de services immobiliers.